CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

ARTICLE 1 : APPLICATION

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Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble du site, c'est à dire sur toutes les ventes réalisées par le biais du site Internet buissonetfils.fr

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ARTICLE 2 : COMMANDES

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Pour prouver la nature et le contenu de la commande, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme une preuve irréfutable. Buisson et fils confirme la commande d'un client à l'adresse mail que ce dernier aura renseignée.

La vente des produits est conclue à compter de la validation par Buisson et fils du paiement de la commande. Il s'agit donc de la date de validation du paiement pour les paiements en ligne réalisés à l'aide d'une carte bancaire ou de Paypal. Buisson et fils se réserve le droit en tout état de cause d'annuler ou refuser une commande d'un client avec lequel il y aurait un ou des différends relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi qu'à un comportement nuisant à l'image de Buisson et fils

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ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

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Si nos produits et nos offres sont visibles sur le site avec le prix qui leur correspond, alors les produits et les offres sont valables. Le produit est indiqué comme "épuisé" si les stocks de Buisson et fils et des fournisseurs sont épuisés. 

Afin de pouvoir supporter un large panel de produits et de collections, nous travaillons avec des bases de données enrichie d'après les informations directement communiquées par l'ensemble de nos fournisseurs. Cette base de données comporte plus d'une centaine d'articles, ce qui fait que la totalité des produits n'est pas stockée dans nos réserves. Nos offres et la disponibilité des produits sont alors conditionnés en fonction de la disponibilité des articles chez les fournisseurs. 

Pour qu'un produit soit définitivement supprimé de notre site, il faudrait qu'un de nos fournisseurs nous fassent parvenir la suppression définitive de ce produit sur son catalogue. Dans les autres cas, une nouvelle commande avec un délai différent reste possible. 

Lorsqu'un produit commandé est finalement indisponible, nous contactons le client via courrier électronique pour l'informer. Si le client a commandé plusieurs produits, il pourra être notifié de cette indisponibilité sur la facture des produits expédiés. 

Un délai de livraison est communiqué aux clients par mail une fois le passage de la commande effectué. Le délai de livraison est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long ainsi que le délais d'acheminement du mode de transport que le client a sélectionné. Du passage de la commande à l'expédition de la commande, le client a la possibilité d'annuler sa commande à tout moment par mail a : buissonfilsc@gmail.com 

Lorsqu'un article est disponible en pré-commande (c'est à dire qu'un article doit paraître et est dores et déjà proposé sur buissonetfils.fr en pré-commande), la réservation est faite avec une indication claire qui explique la date de sortie du produit. L'éditeur du produit est le seul responsable du produit, et la date de commercialisation du produit peut être changée à tout moment.

Quoi qu'il en soit,  une fois la fixation de la date définitive de mise en vente du produit, Buisson et fils met tout en œuvre pour expédier les produits aux clients ayant réservé le plus rapidement possible, à hauteur du stock disponible. 

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ARTICLE 4 : NOS PRIX

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Les prix indiqués sur notre site sont en euro. Ils sont nets et inclus toutes les taxes hors frais de port. Nos prix comprennent le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention ainsi que les frais de conservation des produits. Buisson et fils se réserve de modifier les prix à tout moment. De toute évidence, si un client a commandé avant que les prix ne changent, les articles lui seront facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et doivent être payés en euro. En ce qui concerne les éventuels frais de douanes ou taxes locales, elles restent à la charge du destinataire.

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ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT 

Les frais de ports sont offert a partir de 500€ d'achat, pour une commande de moins de 500€ les frais de port sont calculées automatiquement suivant le mode d'envoi choisi

Le client doit penser à regrouper tous ses produits sur une même commande pour ne pas payer davantage de frais de port. Une fois la commande passée, il nous est impossible de regrouper les commandes pour facturer les frais de port une seule fois. Les frais de port seront calculés pour chaque commande. 

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ARTICLE 6 : PAIEMENT

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Sur notre site, les clients bénéficient de plusieurs moyens de paiements qui offrent tous un maximum de garanties de sécurité. Les clients peuvent régler :

• Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Mastercard/Eurocard) ou bien directement sur le site grâce au formulaire de paiement proposé lors de la finalisation de la commande (système hautement sécurisé par cryptage SSL). Pour ce faire, il faut renseigner le type de carte, le numéro de carte sans aucun espace entre les chiffres, la date de validité ainsi que le numéro de contrôle plus communément connu sous cryptogramme visuel (situé au dos de la carte).

• Par paiement Paypal. 

• Paiement par chèque 

• Paiement en espèces directement en magasin

• POUR LES PROFESSIONELS possibilité de facturation en fin de mois ( merci de nous contacter pour ouvrir un compte pro )

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Tous les paiements s'effectuent au choix sur les différents serveurs bancaires sécurisés de l'ensemble de nos partenaire. Ainsi, aucune des informations bancaires des clients ne transite via notre site 

 Le paiement par carte bancaire est en conséquence totalement sécurisé. La commande des clients sera enregistrée et validées immédiatement après l'acceptation du paiement par la banque. 

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ARTICLE 7 : LIVRAISON

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Les clients recevront leur produit à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps d'acheminement ainsi que le temps de préparation du colis. Buisson et fils livre dans le monde entier. Pour suivre les différentes étapes du suivi de sa commande, les clients sont prévenus par mail. Les clients sont au courant par mail de la préparation et de la livraison. 

Le délai de livraison comprend aussi le temps de livraison assurée par notre transporteur. Une fois que le client reçoit le mail de livraison de la commande, un délai de 10 à 20 jours est valable. Le délai de livraison du transporteur n'engage aucunement Buisson et fils si un délai plus long devrait être mis en place.

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ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERTS DE RISQUES

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Le transferts de propriété des produits achetés par le client au profit de l'acquéreur n'est réalisé qu'une fois la totalité du prix payé par le client, et ce quelle que soit la date des dits produits. Cependant, le transfert des risques d'une éventuelle perte ou détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réceptions desdits produits par l'acquéreur. 

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ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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Buisson et fils est l'unique propriétaire des bases de données qui composent le site. Les données des clients sont en toute sécurité sur notre site. En accédant au site buissonetfils.fr, le client reconnaît que les données composant le site sont légalement protégées. Le client s'interdit alors de réutiliser, stocker, représenter, reproduire ou d'extraire directement et indirectement le contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. Cela est valable peu importe le type de support, le moyen, la forme, quantitativement comme quantitativement. 

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ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ 

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L'ensemble des descriptifs des produits présents dans les bases de données et dans les fiches produits de buissonetfils.fr ont été renseignés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Buisson et fils n'est en aucun cas responsable du contenu des œuvres. En conséquence, Buisson et fils ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. En cas de force majeure (incendie, tornade, inondation, grève, etc.), la responsabilité de Buisson et fils ne peut être remise en cause. 

 Buisson et fils décline toute responsabilité si le ou les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison (comme une interdiction d'un titre, par exemple.)

Buisson et fils n'est pas responsable des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer, étant donné que le contenu, s'il change, n'est en aucun cas en raison de Buisson et fils

Buisson et fils décline toute responsabilité dans le cas où l'article ne respecte pas la législation du pays de livraison

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

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Les dites conditions générales de vente ainsi que la totalité des tarifs sont entièrement agréés et acceptés par les responsables de Buisson et fils, qui déclare et atteste en avoir une parfaite connaissance, et renonce de fait à se prévaloir d'un quelconque document contradictoire incluant également ses propres conditions générales de vente, l'acte d'achat entraînant donc une acceptation des présentes conditions et générales de ventes.

Buisson et fils se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ces conditions générales de ventes. La dernière mise à jour desdites conditions générales de vente à eu lieu le 22/11/2023.